Digital Technology in Healthcare Delivery: The DGOS publishes a roadmap for every actor in the system
Dans un contexte où les usages des professionnels de la santé évoluent, la direction générale de l’offre de soins (DGOS), a publié une cartographie des usages du numérique dans l’offre de soins. Elle a élaboré ce projet en collaboration avec des agents ministériels, la CNAM, les agences régionales de santé et les acteurs industriels pour mettre en avant l’intérêt de recourir à différents outils numériques.
Pharmacists and chronic conditions : Further expansion of their scope of practice
Publié le 28 novembre 2024 et entré en vigueur dès le lendemain, le décret n°2024-1070 du 26 novembre 2024 renforce davantage les prérogatives des pharmaciens d’officines en matière de traitements chroniques.
Teleconsultation companies: What changes under the Order of October 18, 2024
Depuis 2024, il est possible pour des sociétés commerciales de proposer des téléconsultations réalisées par des professionnels médicaux salariés et prises en charge par l’assurance maladie obligatoire, à condition d’être titulaire d’un agrément délivré par le ministère de la santé.
Publication of a GDPR guide for compliance by microenterprises and SMEs by the European Data Protection Board
Le Comité européen de la protection des données (CEPD), institution qui réunit l’ensemble des autorités de protection des données européennes, a publié un guide pratique pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (TPE-PME).
Publication of new standard agreement templates : developements and implications
Le 3 août 2024, des modèles mis à jour de la convention unique pour la recherche humaine ont été publiés par arrêté du 29 juillet 2024.
Access to and reuse of personal data online: The CNIL issues its recommandations
Le 12 juin 2024, à l’issue d’une consultation publique, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données personnelles publiées sur Internet. Ces directives sont destinées à aider les entreprises à concilier leurs objectifs avec les droits des individus, tout en tirant parti des données accessibles en ligne.
AI Act: The compliance timeline is now underway !
À quelques jours de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’intelligence artificielle, plus communément connu sous le nom d’AI ACT, l’heure est, pour les organisations, à la définition du calendrier de mise en conformité.
Cybersecurity in Healthcare Facilities: ANAP Releases an Action Plan
Les acteurs de la santé sont une cible très majoritairement privilégiée pour les cybercriminels : en 2022, 78% des cyberattaques ont eu lieu dans le secteur sanitaire.
Regulations for healthcare facilities continue to take shape
Le 21 juin 2024, un décret a été publié afin de préciser les modalités d’application de la loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 relative à l’encadrement des centres de santé ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique, représentant au total plus de 2 000 structures.
