Publication of a GDPR guide for compliance by microenterprises and SMEs by the European Data Protection Board

Le Comité européen de la protection des données (CEPD), institution qui réunit l’ensemble des autorités de protection des données européennes, a publié un guide pratique pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (TPE-PME).

Exclusivement au format web, ce guide a pour objectif d’expliquer les grands principes du RGPD ainsi que les bases de la protection des données, tout en l’illustrant par des exemples et cas concrets.

Il précise les bonnes pratiques à mettre en place au sein des entreprises, par le biais de schémas, de vidéos, de checklists ou encore d’arbres décisionnels, notamment en matière d’information des personnes concernées, de violation de données ou de gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées.

En particulier, le guide prévoit un formulaire interactif très pratique permettant de savoir si le responsable de traitement doit réaliser une analyse d’impact pour la protection des données (AIPD).

Il s’agit donc d’un guide qui permet d’appréhender facilement ses obligations au titre de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

Pour information, ce guide est disponible en dix-huit langues, dont le français, l’anglais et l’espagnol.

À noter que, pour rappel, la CNIL avait déjà publié, en avril 2018, un guide de sensibilisation au RGPD spécialement pour les TPE et PME, qui aborde les principes de la protection des données, les avantages pour l’entreprise, ainsi que les grandes étapes pour passer à l’action.

Rédigé par Cloé Hassid Fayolle

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