Cyber criminalité
Conformité aux lois et réglementations en matière de protection des données Gestion des violations de données et des cyberattaques Accompagnement gestion de crise cyber Assistance aux formalités CNIL Rédaction plaintes pénales et accompagnement procédure
Services et produits numériques, plateformes, commerce électronique, transformation digitale
Contrats informatiques Saas Contrats de développements de logiciel, d’applications, de sites internet Contrats de licence Contrats de tierce maintenance applicative Contrats d’hébergement Cession des droits de propriété intellectuelle / Droits du producteur de bases de données Contrats de maintenance
Intelligence artificielle
Programme de mise en conformité AI ACT : aide à la qualification, à l’identification et à l’exécution des obligations – pilotage de la conformité et gestion des risques Accompagnement à la mise en œuvre de projets d’IA Identification des rôles, responsabilités et obligations associées Opérationnalisation des contraintes réglementaires et intégration by design dans les projets Élaboration […]
Protection des données personnelles/Privacy
Données à caractère personnel / RGPD : audit, due diligence, programme de mise en conformité Rédaction de politique de confidentialité, procédures, mentions d’information Assistance et accompagnement en cas de violation de données Accompagnement contrôles CNIL Transferts internationaux de données Contrats, DPA, accords de sous-traitance RT-ST / ST-ST Entrepôts de données de santé
