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Our areas of expertise

NOTRE FORCE

LA CONNAISSANCE DE VOS MÉTIERS
ET DES ENJEUX SECTORIELS 

Le cabinet adopte une approche concrète des dossiers guidée par une parfaite compréhension des enjeux métiers de ses clients.

Industriels de santé

Laboratoires pharmaceutiques, fabricant de dispositifs médicaux

Mise sur le marché et promotion des produits de santé 

Etudes cliniques, partenariats et consortiums 

Stratégies commerciales et marketing appliquées aux produits et prestations 

Gestion des relations « professionnels de santé/industrie de santé », transparence, anti-cadeaux, liens et conflits d’intérêts

Contentieux liés à la responsabilité du fait des produits

Qualification des produits et services (dispositif médical, dispositif médical numérique, système d’intelligence artificielle)

Offreurs de soins

Groupement de cliniques, établissements de santé, structures d’exercice, sociétés de téléconsultation, centres de santé 

Gestion des relations avec les professionnels de santé

Contentieux disciplinaires, prud’hommes, CPAM 

Gestion des relations avec les autorités / contrôles 

Partenariats, consortium

Assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance, assisteurs, réseaux de professionnels de santé 

Qualification des nouveaux services et nouveaux produits

Cadre de conformité lié à la commercialisation et à la distribution des offres 

Conformité aux règles de protection des données, traitement et accès aux données de santé, secret médical 

Relations avec les prestataires (opérateurs de tiers payants) et assurés 

Relations avec les autorités (ACPR, CNIL et autres)

Groupements de pharmacies, enseignes optiques 

Commerce électronique, distribution, concurrence déloyale, négociations commerciales 

Nouveaux produits, nouveaux services (programmes de fidélité, livraison)

Gestions des relations adhérents / associés / tête de réseau 

Gestion des relations avec les autorités / contrôles

Contentieux commerciaux intragroupe ou avec les prestataires

Distributeurs, enseignes, réseaux de distribution, franchises

Organisation, structuration et digitalisation des activités 

Négociations commerciales (convention unique, régime général et régimes spécifiques) 

Contentieux commerciaux, responsabilité, recouvrement de créances, concurrence déloyale 

Prestataires

Cabinets de consultants, éditeurs de logiciels et d’application, SSII, hébergeurs agréés de données de santé, agences de communication

Contractualisation (partenariats, prestations de services, sous-traitance)

Gestion des relations avec des professionnels de santé

Conformité réglementaire des pratiques et des services 

Stratégies commerciales et marketing liées aux produits ou services

Pure players, plateformes de télémédecine / télésanté 

Accompagnement dans la structuration, l’organisation de l’activité et la contractualisation des projets digitaux

Conformité réglementaire des pratiques (santé, data, IA, déontologique)

Gestion des relations avec les autorités / contrôles (DGCCRF, CNIL, ADLC, ARS et autres)

Fédérations, syndicats professionnels 

Formations, sensibilisations sujets réglementaires 

Argumentaires juridiques en défense des intérêts des membres auprès des autorités 

Documentation contractuelle 

Relations avec les autorités, accompagnement formalités  

Problématiques liées à la protection des données personnelles 

Études

Organismes de recherche, CRO 

Recherche fondamentale, recherche clinique, études pharmaco-épidémiologiques, études de marché, pharmacovigilance, bon usage

Accompagnement dans les démarches auprès des autorités, contractualisation, cadrage des sujets data protection / formalités CNIL 

Préparation de la documentation contractuelle

Nos domaines
d’expertises

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Activités réglementées de santé: opérateurs de soins, établissements de santé, groupements de pharmacies, enseignes optiques

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E-santé, Télésanté, Télémedecine, Biotechnologies, Intelligence artificielle

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Produits de santé: médicaments, dispositifs médicaux, compléments alimentaires

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Pénal sanitaire

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Contentieux de la responsabilité, activités de soins et responsabilité produit

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Assurance, Sécurité sociale, Protection sociale

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Cyber criminalité

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Services et produits numériques, plateformes, commerce électronique, transformation digitale

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Intelligence artificielle

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Protection des données personnelles/Privacy

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Concurrence, consommation, distribution

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Ressources humaines et emploi

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Contrats et accords commerciaux, chartes, politiques

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Publicité, communication et média

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92 boulevard Malesherbes – 75008 Paris

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